Rentrée judiciaire du Conseil d’État : Jean-Paul Mukolo alerte sur l’usage abusif des référés

Le Conseil d’État a officiellement lancé, ce jeudi 13 novembre, l’année judiciaire 2025-2026 au cours d’une cérémonie solennelle tenue dans la grande salle du Palais du Peuple, en présence du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. L’événement, placé sous le signe du renouveau juridictionnel, a réuni de hautes personnalités du monde judiciaire, politique et académique.

Un thème au cœur des enjeux juridiques

Dans sa mercuriale, le Procureur général près le Conseil d’État, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, a centré sa réflexion sur un sujet d’actualité :

« L’usage abusif de la procédure des référés dans le contentieux administratif congolais. »

Il a dénoncé la multiplication des recours en référé, notamment les procédures de référé-suspension et de référé-liberté, utilisées parfois à des fins dilatoires ou stratégiques, détournant ainsi leur vocation première.

« Ce thème répond au besoin crucial de sauvegarde des droits subjectifs et de l’efficacité de la justice administrative. Il s’agit d’une interpellation à une application stricte de la loi organique afin de résorber les abus constatés », a déclaré Jean-Paul Mukolo.

Préserver l’équilibre entre administration et justiciables

Le Procureur général a rappelé que le contentieux administratif repose sur la sécurisation des rapports entre l’administration et les administrés, tout en soulignant que les décisions administratives bénéficient d’une présomption de légalité.

 Â« Le citoyen qui conteste un acte administratif unilatéral doit le respecter, tout en usant des voies de recours prévues par la loi », a-t-il précisé.

Jean-Paul Mukolo a également mis en garde contre le référé dilatoire, souvent utilisé pour retarder l’exécution d’une décision administrative, rappelant que l’abus de droit consiste à employer un mécanisme juridique à des fins contraires à sa raison d’être.

Des mesures pour endiguer les dérives

Pour corriger ces dérives, le Procureur général a préconisé plusieurs mesures :

une application rigoureuse des textes légaux ;

le renforcement de la formation des magistrats administratifs ;

et une responsabilisation accrue des acteurs du contentieux.

 Â« Je me permets de croire qu’avec les propositions faites, les défenseurs régaliens trouveront des réponses appropriées à leurs préoccupations », a-t-il conclu, réaffirmant la mission du juge administratif : garantir l’équilibre entre efficacité de l’action publique et protection des droits individuels.

Un signal fort du Chef de l’État

La présence du Président Félix Tshisekedi à cette rentrée judiciaire a été largement saluée. Elle symbolise, selon plusieurs observateurs, un soutien renouvelé à l’indépendance de la justice et à la consolidation de l’État de droit en République démocratique du Congo.

 LK