URGENCES MÉDICALES : TOLÉRANCE ZÉRO AU REFUS DE SOINS EN RDC
Le ministère de la Santé publique a pris des mesures fermes: tout établissement de santé, public ou privé, est désormais tenu de prendre en charge immédiatement toute urgence médicale vitale, sans condition préalable. Cette obligation est inscrite dans l’Arrêté ministériel N°1250 du 17 septembre 2025.
Tout refus d’intervention face à une situation critique expose l’institution concernée à des sanctions légales sévères. Une avancée majeure pour garantir le droit à la vie et l’accès équitable aux soins d’urgence.
Le non-respect des dispositions de cet arrêté expose le contrevenant à :
1. Des sanctions disciplinaires, prévues par la réglementation en vigueur ;
2. Des sanctions administratives, pouvant aller jusqu’à la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement fautif ;
3. Des poursuites pénales, notamment pour non-assistance à personne en danger, conformément aux lois de la République.
L’Inspection générale de la Santé est chargée d’assurer le suivi, le contrôle et la mise en œuvre effective de ces mesures. Elle doit également faire rapport aux autorités compétentes et proposer, si nécessaire, des sanctions appropriées.
Enfin, le Secrétaire général à la Santé publique et Hygiène ainsi que l’Inspecteur général de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
LK
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