RDC : la Justice renforce le contrôle des réseaux sociaux
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a annoncé la mise en œuvre effective des poursuites contre les infractions commises sur les plateformes numériques en RDC. Le communiqué n°013 DMK/CAB/ME/MIN/J&GS/2026 rappelle que le cyberespace relève pleinement de l’ordre juridique national et que TikTok, Facebook, X ou WhatsApp doivent respecter le Code du numérique et le Code pénal.
Si la liberté d’expression est protégée, elle ne doit pas servir de couverture à la diffamation, aux fausses informations, au harcèlement, aux menaces, aux injures, à l’incitation à la haine ou aux atteintes à la vie privée.
Les poursuites respecteront le droit à un procès équitable, la légalité des infractions et la proportionnalité des sanctions. Elles peuvent viser tout auteur, sur le territoire national ou à l’étranger, grâce à la coopération judiciaire internationale. Le retrait, le blocage ou la suspension de contenus illicites pourra être ordonné sous contrôle des juridictions compétentes.
Le ministre appelle les citoyens à un usage responsable des outils numériques, pour construire un cyberespace sûr, respectueux des lois et des valeurs démocratiques.
LK
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