RDC : une proposition de loi pour encadrer enfin le référendum déposée à l’Assemblée nationale

Une nouvelle initiative législative pourrait marquer un tournant dans l’organisation des consultations populaires en République démocratique du Congo. Ce jeudi 19 mars 2026, le député national Tony Mwaba Kazadi a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi organique encadrant le référendum.

Élu de la circonscription de Lukunga, l’ancien ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique entend ainsi doter le pays d’un cadre juridique précis pour l’exercice du référendum, consacré par l’article 5 de la Constitution. Selon lui, l’absence de règles claires constitue jusqu’à présent un frein à l’application effective de ce mécanisme d’expression directe de la souveraineté nationale.

Dans le document transmis au président de la chambre basse, l’initiative vise à établir un dispositif « clair, transparent et sécurisé », permettant aux citoyens de participer directement aux décisions majeures engageant la nation. Le texte met en avant plusieurs axes structurants, notamment la définition des acteurs habilités à initier un référendum, les modalités pratiques de son organisation ainsi que les mécanismes de contrôle du processus.

La proposition accorde également une place importante à la transparence du scrutin, en prévoyant des mesures de surveillance rigoureuses et des sanctions en cas d’irrégularités. Un dispositif jugé essentiel pour garantir la crédibilité et la légitimité des résultats issus de ce type de consultation.

Conscient de l’importance stratégique de cette réforme pour la consolidation de la démocratie, Tony Mwaba Kazadi a plaidé pour l’inscription rapide de ce texte à l’ordre du jour de la session parlementaire en cours.

Si elle franchit les étapes législatives requises, cette loi organique pourrait combler un vide juridique longtemps décrié et offrir à la RDC un outil opérationnel pour les consultations populaires. Une avancée qui renforcerait, selon ses promoteurs, l’ancrage démocratique du pays en donnant davantage de poids à la voix des citoyens dans les grandes orientations nationales.

Le texte est désormais soumis à l’examen du bureau de l’Assemblée nationale, prélude à un éventuel débat en plénière.

LK