RDC : La Cour constitutionnelle rejette les recours de Constant Mutamba et confirme sa condamnation

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a tranché. Ce vendredi 19 décembre 2025, elle a rejeté deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Réunie en audience publique, la Haute juridiction a jugé les recours recevables sur la forme, mais infondés sur le fond.

La première requête (R.Const 2536) visait deux résolutions de l’Assemblée nationale la n°002 du 29 mai et la n°004 de juin 2025 autorisant respectivement l’ouverture d’une information judiciaire et l’engagement de poursuites contre Mutamba. Ce dernier dénonçait une violation des principes constitutionnels, notamment les garanties procédurales et la séparation des pouvoirs. La Cour a toutefois estimé que ces arguments ne suffisaient pas à établir une inconstitutionnalité.

La seconde requête (R.Const 2537) attaquait un arrêt avant-dire droit de la Cour de cassation (RP 22/CR), accusé par Mutamba d’enfreindre les principes d’égalité, de procès équitable et d’indépendance judiciaire. Là encore, la Cour constitutionnelle a écarté les griefs, concluant à l’absence de violation de la Constitution.

Ces décisions interviennent dans un contexte déjà marqué par la condamnation de Constant Mutamba, le 2 septembre 2025, à trois ans de travaux forcés pour détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. En plus de cette peine, la Cour de cassation lui a infligé cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique et d’inéligibilité.

Ce double rejet judiciaire enterre définitivement les espoirs de l’ancien ministre d’annuler sa condamnation, consolidant ainsi le tournant judiciaire engagé contre lui.

LPP/LIBERTE ACTU