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RDC : cap sur la facture normalisée, ultimatum fixé au 15 mai pour les entreprises

RDC : cap sur la facture normalisée, ultimatum fixé au 15 mai pour les entreprises

La réforme du système fiscal en République démocratique du Congo franchit une étape décisive. Le gouvernement a annoncé la fin du moratoire accordé aux entreprises pour l’adoption de la facture normalisée, marquant ainsi l’entrée en vigueur d’une mesure jugée essentielle pour la modernisation des finances publiques.

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-botayi, a confirmé que depuis le 1er avril 2026, toutes les entreprises opérant sur le territoire national sont désormais tenues de se conformer à cette exigence légale. À défaut, elles s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Cette décision fait suite à des échanges entre la Fédération des Entreprises du Congo et la Direction générale des impôts, dans le but d’assurer une transition encadrée vers ce nouveau dispositif.

Les autorités congolaises présentent cette réforme comme un levier majeur pour renforcer la transparence fiscale, améliorer la mobilisation des recettes publiques et lutter efficacement contre la fraude. Elle s’inscrit également dans une volonté de moderniser les outils de gestion financière de l’État.

Un délai de 45 jours est accordé aux entreprises pour se mettre en conformité. Passé ce cap, fixé au 15 mai 2026, toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devra obligatoirement être justifiée par une facture normalisée.

Cette orientation s’inscrit dans la vision du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui ambitionne de renforcer la gouvernance économique et d’améliorer durablement le climat des affaires en RDC.

 

LK

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