RDC : un professeur plaide pour une réforme juridique des jours fériés
Un débat juridique relance la question de la fixation des jours fériés en République démocratique du Congo, à l’occasion d’un week-end marqué par plusieurs journées dédiées aux héros nationaux Laurent-Désiré Kabila et Patrice-Émery Lumumba.
Dans une tribune, le professeur Grâce Muwawa Luwungi appelle à une réforme du Code du travail. Il estime que le cadre actuel repose sur une base juridique dépassée. L’article 123 du Code du travail, adopté en 2002, donne au Président de la République le pouvoir de fixer les jours fériés par ordonnance.
Cependant, depuis la Constitution de 2006, ce pouvoir relève du Premier ministre, en tant que chef du Gouvernement. Pour le professeur Muwawa, cette situation crée une incohérence entre les textes en vigueur et la Loi fondamentale.
Il déplore également l’absence, depuis plus de vingt ans, de l’arrêté ministériel censé encadrer clairement le régime des jours fériés.
À la place, les autorités publient de simples communiqués administratifs à la veille des célébrations, une pratique qu’il considère comme source d’insécurité juridique.
Face à ce constat, l’universitaire plaide pour une révision du Code du travail afin d’assurer une fixation des jours fériés conforme à la Constitution et aux principes de l’État de droit.
LK
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