USA : le président Donald Trump ordonne les importations de minéraux critiques transformés et de leurs dérivés aux États-Unis

Le président Donald J. Trump a signé une proclamation conformément à l'article 232 de la loi de 1962 sur l'expansion du commerce (la Loi) ordonnant au secrétaire américain au Commerce et au représentant américain au Commerce de négocier conjointement des accords avec les partenaires commerciaux pour remédier à la menace d'atteinte à la sécurité nationale en ce qui concerne les importations de minéraux critiques transformés et de leurs produits dérivés (PCMDP) en provenance de n'importe quel pays.

Lors des négociations, l'Administration, en collaboration avec nos alliés, favorisera l'adoption de prix planchers pour le commerce des PCMDP.

Le secrétaire au Commerce informera le président de toute circonstance pouvant indiquer la nécessité de prendre des mesures supplémentaires en vertu de l'article 232 en ce qui concerne les PCMDP.

Le Président peut également prendre d'autres mesures qu'il juge nécessaires pour ajuster les importations de PCMDP et éliminer les menaces connexes à la sécurité nationale, notamment si les accords devant être négociés ne sont pas conclus dans les 180 jours suivant la proclamation, ne sont pas mis en Å“uvre ou sont inefficaces. 

Le président Trump reconnaît que les PCMDP sont indispensables à presque tous les secteurs d’activité, y compris les programmes de défense nationale et les infrastructures critiques, et reconnaît la nécessité de créer des chaînes d’approvisionnement diversifiées et plus résilientes pour contrebalancer l’influence des pratiques non marchandes des acteurs étrangers.

Cette action fait suite à la conclusion par le secrétaire au Commerce d'une enquête en vertu de l'article 232, qui a révélé que les quantités et les circonstances actuelles des importations de minéraux critiques transformés et de leurs produits dérivés menacent de porter atteinte à la sécurité nationale.

Malgré une demande croissante, la production de minéraux critiques aux États-Unis est en baisse.

L’affaiblissement de la production nationale et le manque d’accès à des chaînes d’approvisionnement sûres et fiables en minéraux critiques affectent la production de systèmes d’armement de pointe, d’infrastructures énergétiques et de biens de consommation courante, tout en rendant l’Amérique vulnérable à l’exploitation par des acteurs étrangers.

Il est essentiel que les États-Unis disposent de capacités nationales suffisantes d'extraction et de transformation de minéraux critiques afin de réduire leur dépendance aux importations en provenance de pays étrangers.

Le président Trump a depuis longtemps reconnu que la sécurité nationale et la force économique de l'Amérique dépendent de la garantie d'un approvisionnement fiable en minéraux critiques.

En avril, le président Trump a signé le décret lançant cette enquête sur les risques pour la sécurité nationale que représente la dépendance des États-Unis aux minéraux critiques transformés importés et à leurs produits dérivés.

Le président Trump a également œuvré sans relâche pour rétablir la domination américaine dans le domaine des minéraux et des ressources critiques, notamment en :

Exploiter les ressources et minéraux critiques offshore des États-Unis.

Accroître l'efficacité des projets relatifs aux minéraux critiques financés par le gouvernement fédéral.

Approbation du projet de route d'Ambler visant à permettre l'accès à d'importants gisements de minéraux critiques situés dans une zone actuellement inaccessible de l'Alaska.

Tout en privilégiant la production nationale, la mesure annoncée aujourd'hui s'appuiera également sur les accords historiques relatifs aux minéraux critiques que le président Trump a conclus avec des alliés et partenaires clés, notamment l'Australie, l'Arabie saoudite, la Malaisie, la Thaïlande, le Japon et d'autres, afin de diversifier les chaînes d'approvisionnement mondiales et de réduire la dépendance à l'égard des nations adverses.

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