RDC: le trésor public bénéficiera de 19,3 millions USD, soit 40% des recettes générées par le service RAM, un projet qui divise.

RDC: le trésor public bénéficiera de 19,3 millions USD, soit 40% des recettes générées par le service RAM, un projet qui divise.

Alors que le Registre des appareils mobiles (RAM) continue à faire polémique en République démocratique du Congo, l’Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) envisage de mobiliser 40 milliards de FC (19,3 millions USD au taux budgétaire de 2.067 FC) en 2021, suite au contrôle des téléphones.


Le rapport d’examen du projet de loi de finances 2021 au sénat indique que le 40% est la part, qui sera reversée au trésor public sur le montant total de 100 milliards de FC des recettes attendues du projet.

Devant la commission, le Ministre des PTNTIC, Augustin Kibassa avait souligné que 30% des recettes sera affecté dans le compte du prestataire de service, 25% à l’ARPTC en tant que service d’assiette, et 5% aux opérateurs des télécommunications, révèle le rapport de la commission Ecofin du sénat.

Dans un message largement partagé mardi 22 décembre par l’opérateur Vodacom Congo, l’ARPTC a annoncé la blocage des appareils mobiles en défaut de paiement des frais RAM. Une information démentie le même jour par l’ARPTC, dans un communiqué.

Toutefois, certains utilisateurs ont noté la perte des crédits allant jusqu’à 10 dollars, après enregistrement par le service. Cependant, le frais officiel à payer n’est pas vulgarisé par les autorités publiques.

« Les recettes mobilisées dans le cadre du projet RAM est une rémunération de l’ARPTC », renseigne le décret du premier Ministre de février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations dudit service public.

Toutefois, son opportunité soulève de nombreuses questions au sein de l’opinion publique. Le service RAM consiste à la vérification du numéro de l’identité internationale de l’équipement mobile (IMEI) des appels mobiles, enregistrement des appareils Multi-SIM et la pérennisation de la mise à jour sur les frais du service RAM.

 

LePouvoir/TS.


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