A Kisangani, la Cour d'Appel suspend la détention de trois députés provinciaux

A Kisangani, la Cour d'Appel suspend la détention de trois députés provinciaux

Lundi, 14 décembre, après la recommandation de la plénière ténue tôt ce matin à Kisangani pour analyser les contours de l'arrestation de trois députés provinciaux de la Tshopo, parmi ceux détenteurs d'un ordre de mission pour effectuer le contrôle au point kilométrique 13 et autres postes de contrôle sur « la perception irrégulière » au pont bascule, par la régie provinciale des recettes de la Tshopo.

Il s'agit de Jacques Mandiongwe, André Lisile, Moussa Hamadi, Théoveul Lotika, de Ahita, Serge Lotoyano... Les trois premiers cités avaient été roués des coups et arrêtés comme de vulgaires citoyens, malgré l'ordre de mission qu'ils détenaient.

Plusieurs sources citeraient dans la manœuvre, le ministre provincial de l'intérieur Jean Tongo et son collègue des finances Bofaya Beaujauleu, à la tête d'une équipe composée de sportifs, certains éléments de la Police commis à la garde du gouverneur de province et un gang non encore identifié.

Dans les images qui circulent à travers les réseaux sociaux, « on y voit un ministre de l'intérieur déterminé à valider son forfait », se désole une autre source.

L'équipe évoquée s'était chargée de conduire les trois élus provinciaux, à la prison centrale de Kisangani.

C'est tard dans la nuit que « le ministre va contacter le Parquet général près la Cour d'Appel de la Tshopo pour fixer une audience en "flagrance" », raconte un des proches de l'un des élus détenus.

Le président de la chambre décidera de maintenir en détention ces trois députés provinciaux et fixera une audience publique lundi, 14 décembre.

Pendant ce temps, le président de l'Assemblée provinciale de la Tshopo Gilbert Bokungu Isongibi est quant à lui dans une mission presque du même ordre jusqu'au point kilométrique 165, sur la route nationale n°4, accompagné du directeur provincial de l'Office des Routes.

Plus tôt, dimanche 13 décembre aux heures vespérales, le président de l'Assemblée provinciale, de retour, il convoque une plénière en urgence pour le même lundi 14 décembre, afin d'analyser les dispositions de l'article 9 du règlement d'ordre intérieur de cet organe délibérant.

Il est 8 heures, la quasi-majorité des députés provinciaux présents à Kisangani actes leur présence à l'hémicycle provincial.

La plénière commence et à l'unanimité, ils votent pour la suspension de la détention de leurs collègues arrêtés.

Rapidement, la résolution du vote est transmise au premier président de la Cour d'Appel de Kisangani qui avait programmé une audience toujours en procédure de flagrance ce jour.

À l'issue d'une courte audience à la Cour d'Appel de la Tshopo, le président de la chambre et l'ensemble de membres de la composition prennent la décision de suspendre la détention de ces trois députés provinciaux qui vont devoir se présenter le 31 décembre courant.

Dans une interview accordée aux journalistes, le président de l'Assemblée provinciale Gilbert Bokungu rappelle les dispositions de l'article 9 de la loi 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces qui disposent « qu'aucun député provincial ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut, en cours de session, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée provinciale. En dehors de sessions, il ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée provinciale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un député provincial est suspendue si l’Assemblée provinciale dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours. »

Dans un ordre de mission collectif numéro 035 signé par le président de l'Assemblée provinciale de la Tshopo en date du 11 décembre, concernant l'enquête par rapport à la résolution de l'Assemblée provinciale sur la problématique du pont bascule et à la barrière pk 23 route Ituri, le député Théoveul Lotika Likwela de la ville de Kisangani était désigné à la tête de cette mission, accompagné de 13 autres parmi ses collègues et deux experts.

Des témoignages recueillis sur place et selon un membre de cette délégation, les faits prémédités pour l'arrestation de ces députés provinciaux avait eu lieu avant même qu'ils ne démarrent ladite mission.

Pour rappel, ce pont bascule est installé au pk 13 sur la route nationale n°4, grâce au partenariat public-privé entre le gouvernement provincial et l'entreprise Weih Tech.

Cette dernière avait été dépossédée de son investissement par l'actuelle équipe de l'exécutif provincial qui y a installé ses agents.

Il convient de signifier que la grève des opérateurs économiques du mois dernier avait comme soubassement, la supression pure et simple de ce pont bascule, la détérioration très avancée, mieux la quasi-inexistance de cette route, l'unique capitole pour les camionnaires et autres usagers de la région ainsi que la multiplicité des taxes et autres services non autorisés à œuvrer dans différents postes frontaliers.

Sébastien Mulamba, depuis la Tshopo


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