RD Congo : Le gouvernement revient sur la spoliation de biens immobiliers de l'État

RD Congo : Le gouvernement revient sur la spoliation de biens immobiliers de l'État

Le gouvernement congolais est revenu, lors de la 50 ème réunion du conseil des ministres vendredi dernier, sur la question de la spoliation de ses biens immobiliers dans les grandes villes du pays. Au cours de ce conseil tenu en visioconférence, l'exécutif congolais à l'initiative du président Tshisekedi, interdit toute désaffectation ou attribution des biens immobiliers de l'État, immeubles et terrains particulièrement. 

« Face aux nombreux cas de spoliation des biens de l’Etat, en particulier les immeubles, singulièrement dans les grandes villes du pays et, en attendant l’opérationnalisation de la commission des experts mise en place dans le cadre de l’option de la titrisation du patrimoine immobilier de l’Etat », avance le compte rendu du conseil des ministres.
 
Et de compléter, « le conseil des ministres à l’initiative du président de la République, a décidé de l’interdiction, par voie de décret ou d’arrêté, de toute désaffectation ou attribution des biens de l’Etat, en particulier les terrains et les immeubles, et ce avec effet rétroactif à la date de l’acte incriminé. »
 
Lors d'une descente du ministre de l'urbanisme et habitat dans la partie Est de la capitale, ce dernier a évoqué la spoliation de biens immobiliers de l'État. Il a souhaité par la suite lancé une procédure de récupération. La commission des experts en train d'être mise en place, suit cette logique.
 
Tony-Antoine Dibendila

E-mail