RD Congo : Plusieurs exonérations et allègements fiscaux interdits par le gouvernement

RD Congo : Plusieurs exonérations et allègements fiscaux interdits par le gouvernement

L'inspection générale des finances (IGF) a eu il y a très peu à lancer un examen préliminaire sur les exonérations et allègements fiscaux. La 47 ème réunion du conseil des ministres du vendredi 04 septembre rapporte que plusieurs d'entre eux ont été octroyés aux particuliers dans l'illégalité, et qu'ils doivent être interdits.

« Le président de la République a porté à la connaissance des membres du conseil que les résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisé par l’Inspection générale des finances révèlent que certaines des exonérations et des allègements fiscaux, quoique prévus par la loi, ont été octroyés en violation  de la règlementation en vigueur », dit le compte rendu de la réunion gouvernementale.
 
Qui poursuit, quant à ce chapitre, « aussi, à l’initiative du président de la République, le conseil des Ministres a condamné de telles pratiques et a enjoint aux ministres concernés d’annuler sans délai, toutes exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de la loi, notamment ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale. »
 
« Enfin, le conseil des ministres a exigé un rapport circonstancié à soumettre au conseil des ministres quant à ce », est-il conclu.
 
La rédaction

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