RDC : le CSAC accorde 20 jours aux chaînes TNT et Télédistributeurs pour s’enregistrer gratuitement

RDC : le CSAC accorde 20 jours aux chaînes TNT et Télédistributeurs pour s’enregistrer gratuitement

Les chaînes de télévision TNT et les opérateurs de télédistribution opérant en RDC disposent de 20 jours à partir du lundi 7 septembre 2020 pour s’enregistrer auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC).

C’est ce qu’indique un communiqué de cet organe de régulation du secteur de communic

ation et médias rendu public le mercredi 2 septembre 2020.

Selon le CSAC, cet enregistrement est gratuit afin de permettre à tous les opérateurs d’obtenir un avis de conformité.

« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) rappelle aux propriétaires  et directeurs des programmes des chaînes de Télévision (Éditeurs de Programmes) opérant actuellement sur la Télévision numérique  terrestre (TNT) ainsi  qu’aux opérateurs de la télédistribution que conformément aux articles 9, points 10,17 et 75 de la loi organique N.11/001/du 10 Janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du CSAC, obligation leur est faite de s’enregistrer au préalable au CSAC pour avis conforme », peut-on lire dans ce communiqué.

Le CSAC encourage par cette opération une régularisation administrative qui fait défaut pour la plupart des opérateurs du secteur.

« Dépassé ce délai, le CSAC se réserve le droit d’appliquer la rigueur de la loi à l’endroit des chaînes de télévision, (Des éditeurs de programmes et des opérateurs de télédistribution) qui se mettraient en marge de la procédure légale », précise le communiqué.

Cet enregistrement requiert le dépôt du dossier administratif et de la grille des programmes de chaque chaîne de télévision.

LePouvoir/Z.E


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