RDC : l’Inspection Générale des Finances invitée à plus de rigueur sur le contrôle des exonérations et des compensations!

RDC : l’Inspection Générale des Finances invitée à plus de rigueur sur le contrôle des exonérations et des compensations!

 

L’Inspection Générale des Finances dont les nouveaux animateurs viennent d’être récemment désignés, a été instruite de veiller au contrôle de toutes les exonérations et compensations accordées à ce jour. Instructions données par le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi lors de la 40 ème réunion du Conseil de ministres de ce vendredi 17 juillet 2020.
 
Cette décision est motivée par le fait que ces exonérations et compensations amenuisent les montants des recettes récoltées pour le compte du Trésor Public. Alors que la crise entraînée par la pandémie de Covid-19, oblige l’Etat à faire face à des multiples dépenses pour assurer la stabilité socio-économique du pays, mais aussi à garantir la résilience de l’économie au travers d’un soutien public aux investissements.
 
Cette situation appelle à une mobilisation accrue des recettes publiques dans toutes ses composantes, par le canal de ses Régies financières et Services d’assiette.
 
Au sujet des exonérations et compensations, il faut rappeler que le gouvernement congolais avait pris une série de mesures pour assouplir les effets néfastes sur le quotidien de la population face aux conséquences économiques de la pandémie à Coronavirus.
 
Parmi ces mesures, il y a notamment l’Exonération de tous impôt, droit, taxes et redevances sur l’importation et la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que sur les matériels et équipements médicaux liés à la pandémie pendant une période de six mois ; l’enlèvement d’urgence des intrants  et produits pharmaceutiques actuellement sous douane ; la suspension durant trois mois de l’impôt sur le revenu locatif à charge des entreprises ; le soutien, pour la relance des activités des entreprises, au moyen d’un financement du FPI au taux zéro ; la suspension durant une période de trois mois, de certaines missions  de contrôle fiscal, parafiscal et économique  dans les entreprises ; la suspension, durant une période de trois mois de l’application des pénalités en cas de retard dans le dédouanement des marchandises de première nécessité.
 
LePouvoir/Z.E
 

E-mail