RD Congo : le gouverneur « déchu » du Kongo Central, sommé de déposer sa démission

RD Congo : le gouverneur « déchu » du Kongo Central, sommé de déposer sa démission

Dans une correspondance adressée depuis lundi à Atou Matubuana, gouverneur du Kongo Central, province du sud-ouest du pays, « déchu » par une motion de défiance par son Assemblée provinciale, le procureur général près la Cour constitutionnelle le somme de déposer sa démission auprès du président de la République. Dans sa note, il rappelle sa déchéance et l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui impose le dépôt de sa démission.

« Par son arrêt R.CONST 1171 rendu le 29 mai 2020, la Cour constitutionnelle, siégeant en matière d'interprétation, a statué que l'adoption d'une motion de défiance contre un membre du gouvernement provincial oblige ce dernier à cesser immédiatement d'exécuter ses fonctions et de remettre sa démission pour le gouverneur et le vice-gouverneur de province, au président de la République, et pour les ministres provinciaux, au gouverneur », est-il dit dans la note.
 
Qui a poursuivi plus loin, avec injonction de démissionner au risque de se faire soumettre à « rigueur de la loi. »
 
« En application de l'article 94 de la loi organique de la Cour constitutionnelle qui stipule je cite : "les arrêts de la Cour sont publiés au Journal officiel; ils sont immédiatement exécutoires; le procureur général en poursuit l'exécution", je vous enjoins de déposer votre démission au président de la République, chef de l'État, et de cesser ainsi d'exercer les fonctions de gouverneur de province du Kongo Central. Le refus de vous y soumettre vous exposera à la rigueur de la loi. »
 
Dans la même lettre, le ministre de l'intérieur est appelé a nommer provisoirement un gouverneur intérimaire.
 
Tony-Antoine Dibendila

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