RDC : S'appuyant sur la loi, l'Assemblée nationale demande la libération du député Jean-Jacques Mamba

RDC : S'appuyant sur la loi, l'Assemblée nationale demande la libération du député Jean-Jacques Mamba

A la suite d'un mandat d'amener émis contre lui depuis vendredi, le député MLC Jean-Jacques Mamba, auteur de la pétition visant la déchéance du vice-président de l’Assemblée nationale, a été mis aux arrêts samedi matin. Le bureau de la chambre basse n’a pas tardé à présenter son mécontentement. Il exige la libération sans conditions du député national.

« L’Assemblée nationale condamne fermement l’arrestation de l’honorable Jean-Jacques MAMBA en violation de son immunité parlementaire et des principes fondamentaux de l’État de droit. L’Assemblée nationale demande sa libération sans conditions », adit le rapporteur du bureau.
 
Le député national est poursuivi pour faux et usage de faux, portant sur certaines signatures qui apparaissent dans sa pétition alors que les auteurs nient d'avoir signé.
 
Mécontent, le MLC a également réagi par le biais de son secrétaire général. « Conséquence d'une dictature déguisée. Hier sieur Simon Mpiana (un des députés qui nient avoir signé la pétition, ndlr) a été confronté à ses collègues qui ont confirmé que c'est bel et bien lui qui avait signé. Pour bousiller l'affaire on arrête l'hon. JJ Mamba. Pourquoi l'UDPS n'aime pas la contradiction?Révoltant ».
 
Certains analystes jugeant arbitraire cette arrestation, évoquent l'article 107 de la constitution qui stipule, tous détails pris : « Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas. En dehors de sessions, aucun parlementaire ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale ou du Bureau du Sénat, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un parlementaire est suspendue si la Chambre dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours. »
 
TAD
 
 
 

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